Conditions générales
Conditions de vente, de livraison et de paiement de Red Celebration.
Application
Ces Conditions Générales sont d’application sur tous les produits et services de Red Celebration.
En plus de ces Conditions Générales, si c’est indiqué de manière claire, des Conditions Complémentaires peuvent être d’application sur certains produits et services. Si l’acheteur (appelé ci-après: client) charge le vendeur (appelé ci-après: Red Celebration) de livrer un ou plusieurs articles, il est alors question d’un contrat qui est juridiquement contraignant (achat à distance).
En utilisant le site internet de Red Celebration et/ou le placement d’une commande, le Client accepte les Conditions Générales ainsi que tous les droits et obligations qui sont éventuellement repris sur le site internet.
Prix
Tous les prix s’entendent en euros (€), conformément aux prescriptions légales à ce sujet.
Tous les prix s’entendent TVA néerlandaise comprise et frais de livraison non compris, sauf mention contraire dans les informations relatives au produit. Si le client ne se trouve pas dans le pays d’envoi, le client est tenu de payer la TVA et des droits d’importation dus.
Les offres spéciales sont uniquement valables pendant la période de validité mentionnée sur l’offre ou pendant la période lors de laquelle l’offre est proposée.
Les prix mentionnés sont des prix indicatifs. Les prix exacts se retrouvent seulement quand le client place un article dans le caddie.
Red Celebration n’est pas tenue responsable des mentions de prix incorrectes ou causées par une faute d’impression ou une faute de frappe. On ne peut prétendre à aucun droit suite à des informations incorrectes sur le prix.
En outre, Red Celebration n’est pas responsable des prix pratiqués par les points de vente pour les produits de Red Celebration.
Paiement
Pour les commandes via le site internet, les paiements doivent toujours être approuvés à tout moment par Rabo Omnikassa, Ideal ou Paypal avant que Red Celebration ne procède à la livraison.
Livraison /Délai de livraison
Red Celebration s’efforce d’envoyer les articles commandés dans les 24 heures après réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne sont pas des délais fatidiques. Red Celebration n’est en rien responsable de tout dommage suite à un dépassement des délais de livraison.
Si un article, qui n’est temporairement pas de stock, est commandé par le client, on lui indiquera quand le produit sera de nouveau disponible. Les retards seront notifiés au client par email ou par téléphone. Le client est habilité à résilier directement tout achat d’un article qui ne serait pas livré dans les 14 jours.
Red Celebration assure de préférence une livraison par GLS, BEpost ou DHL. De cette façon, les commandes sont traçables.
Red Celebration est habilitée à réaliser la commande en plusieurs fois. Les frais supplémentaires seront supportés par Red Celebration.
Pour les achats supérieurs à 99 €=, les frais de livraison sont pour Red Celebration; pour un montant inférieur, les frais de livraison s’élèvent au minimum à 4,99€ . Pour l’envoi d’articles soldés, les frais de livraison s’élèvent au minimum à 4,99 €
Pour les envois à l’étranger et les livraisons à certains moments, on demande des frais supérieurs.
Si Red Celebration l’estime nécessaire ou souhaitable, Red Celebration est habilitée à engager des tiers pour la bonne exécution de ses obligations.
Le client est dans l’obligation de collaborer à la livraison et de réceptionner ce qui est livré. En cas de défaut d’achat par le client des produits livrés, Red Celebration se réserve le droit d’en imputer au client le coût y lié (coût éventuel de transport et de stockage).
L’achat est considéré comme refusé, si les services/produits commandés ont été proposés à la livraison, mais qu’il s’est avéré impossible de les livrer. Le jour du refus de l’achat est considéré comme jour de livraison.
Echange et droit de rétractation
Pour les contrats conclus via le site internet ou d’une autre manière pour lesquels on fait exclusivement usage de la communication électronique, le client est habilité à exercer un droit de rétractation de 14 jours ouvrables après livraison de ladite commande, sans pénalité et sans justification. Passé ce délai, nous n’acceptons plus de retour.
Si le client a fait usage du droit de résiliation mentionné dans le paragraphe précédent, Red Celebration se charge du remboursement des articles retournés. Cela se fait dans les 14 jours après réception de l’envoi retourné.
Le droit de retour ne s’applique pas si :
Les articles ne sont pas signalés dans les 14 jours après livraison.
Les articles sont renvoyés après 14 jours.
Les articles ont été endommagés par le client.
Le client a essayé de réparer un article lui-même.
Perte des fixations aux produits.
Les articles ne se trouvent pas dans le même état vendable, comme pendant la livraison.
L’emballage des articles a été ouvert.
Le client est responsable du renvoi. Red Celebration part du principe que le client retournera l’envoi de la même manière. Les retours francs de port ou sans notification ne sont JAMAIS acceptés. Les envois retournés injustifiés seront renvoyés au client avec déduction de 5,50 € de frais de livraison.
La perte éventuelle d’un envoi retourné est de la responsabilité complète du client.
Les frais de renvoi du produit sont imputés au client.
En cas d’échange, Red Celebration se chargera une seule fois des frais de livraison de l’article échangé.
Force majeure
En cas de force majeure, Red Celebration n’est pas tenue de respecter ses obligations envers le client, et l’obligation est suspendue pendant la durée de la force majeure.
Par force majeure, il faut comprendre toute circonstance indépendante de sa volonté, l’empêchant de respecter entièrement ou partiellement ses obligations envers le client. Parmi ces circonstances, on pense notamment aux grèves, à un incendie, à des défauts de fonctionnement, des pannes énergétiques, l’absence de livraison ou la livraison en retard des fournisseurs ou d’autres tiers engagés et l’absence de toute autorisation délivrée par les pouvoirs publics. On entend également par force majeure, les pannes d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication et/ou de l’indisponibilité à n’importe quel moment de son site internet.
Stock
Le stock de la boutique en ligne est adapté en temps réel. S’il devait malheureusement arriver que l’article commandé par le client soit épuisé, le client en sera informé le plus vite possible par Red Celebration. Le client a le droit d’annuler la commande d’un article manquant sans frais. Red Celebration reversera le montant sur le compte du client dans les 14 jours (ou plus tôt).
Indemnisation
Red Celebration n’est pas responsable des dommages subis par le client, de quelque nature que ce soit, apparus lors de la livraison, sauf si ces dommages sont causés par l’intention ou par négligence grave de Red Celebration. Par intention ou faute grave, il ne faut en tout cas pas comprendre les dommages subis par le client ou un tiers suite à des informations fournies par le client qui seraient incorrectes ou incomplètes.
Les dommages, qui de l’avis du client, sont la conséquence de l’intention ou de la faute grave de Red Celebration, doivent être signalés par écrit à Red Celebration V.O.F. le plus vite possible et au plus tard trente jours (14) après leur apparition. Les dommages signalés à Red Celebration au-delà de ce délai n’entreront pas en considération pour une indemnisation.
Si Red Celebration est responsable suite à un manquement imputable au niveau du respect du contrat d’achat et de livraison, cette responsabilité est limitée à l’indemnité de dommage direct jusqu’à un montant maximum du prix (HTVA) stipulé dans ce contrat. En aucun cas, l’indemnité totale pour dommages directs ne dépassera toutefois 500,00 EUR.
Une responsabilité éventuelle de Red Celebration pour des dommages industriels ou autres dommages indirects parmi lesquels le manque à gagner, le manque d’économies, la perte de données, le temps et les frais investis par le Client de tiers engagés sans l’accord écrit préalable de Red Celebration, est totalement exclue.
Les Différends
Les différends entre les consommateurs et les entrepreneurs sur la création ou la mise en œuvre des accords sur la fourniture par cet entrepreneur livré ou les produits et services livrés, peuvent, sous réserve des dispositions ci-dessous, les deux sont présentés en tant que trader par le consommateur dans l'ODR européenne commission http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Un différend ne sera traitée par le comité des différends si le consommateur a présenté sa plainte dans un délai raisonnable à l'entrepreneur.
Vie privée
Les données à caractère personnel sont reprises dans le fichier clients de Red Celebration. Red Celebration ne transmet pas ces données à des tiers mais elles seront exclusivement utilisées à des fins propres.
Modifications
Red Celebration est habilitée à modifier ces conditions générales de vente unilatéralement. Les modifications sont également d’application sur les contrats déjà conclus. Les modifications prennent cours un mois après notification au moyen d’une annonce écrite.
Si le client ne souhaite pas accepter les modifications, il a le droit, jusqu’au moment de l’entrée en application desdites modifications, de résilier le contrat par écrit à la date à laquelle les conditions modifiées prennent cours. Après le moment de l’entrée en vigueur, le client est considéré comme ayant tacitement accepté les modifications.
Droit en vigueur
Le droit néerlandais régit ce contrat.
A l’exclusion des autres juges, le Tribunal de Rotterdam est compétent pour trancher les litiges découlant du Contrat.
Le texte néerlandais de ces conditions générales de vente prévaut sur ses traductions.
Pour toutes vos questions ou remarques, vous pouvez contacter notre service clientèle par email.
Red Celebration
Corkstraat 46
3047AC Rotterdam
Pays-Bas